Le site internet accessible à l’adresse https://www.elodie-farjaud-naturopathe.com est édité par la Elodie Farjaud auto entreprise dont le siège social est situé à l’adresse suivante 179 bis rue de Paris 93100 Montreuil
Sur le Site, Elodie Farjaud propose : la fourniture de « produits » prestations permettant d’améliorer la santé et le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de méthode, programmes et ebooks
En passant commande sur le Site, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (« CGV ») lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site.
Article 1. Champ d’application
Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un E-Book ou d’un Produit conclu entre un client consommateur et Elodie Farjaud par le biais du Site. Toute livraison, prestation et offre de Elodie Farjaud s’effectue exclusivement sur la base des CGV.
Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2. Création d’un compte et accès à votre espace personnel
Pour vous permettre d’accéder à vos Ebooks et passer vos commandes de Produits, il vous est proposé de créer un compte sur le Site en renseignant les champs du formulaire d’inscription. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.
Lors de la création de votre compte, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels, et qui vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même.
Vous pourrez accéder à votre espace personnel dédié sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Les E-Books que vous avez commandés sur le Site seront mis à votre disposition dans votre espace personnel.
Article 3. Produits
3.1 Commande d’un produit
Après sélection d’un produit sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Nous vous enverrons un e-mail après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien de téléchargement du E-Book s’il y a lieu. Votre E-Book sera également disponible dès le paiement de votre commande dans votre espace personnel. Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement vous ayant été livré.
La réception de cet email confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le E-Book que vous avez commandé, conformément aux CGV.
3.2 Conditions de téléchargement des E-Books
Les E-Books et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables depuis le Site, dans votre espace personnel, ou au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.
3.3 Conditions de rétractation pour les E-Books
Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les E-Books dans la mesure où le lien de téléchargement vous a été communiqué et qu’ils ont dès lors commencé à vous être fournis après votre consentement exprès.
3.4 Conditions d’utilisation des E-Books
Elodie Farjaud est titulaire des droits sur les E-Books et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Elodie Farjaud vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les E-Books et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des E-Books et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable d’Elodie Farjaud.
3.5 Mise en garde
Les programmes et E-Books ne consistent – en aucun cas – en une prestation médicale rendue par des médecins, des diététiciens ou des nutritionnistes. Les E-Books ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un médecin.
Elodie Farjaud propose dans ses produits des conseils susceptibles d’aider à améliorer la santé et le bien-être des personnes. Vous reconnaissez que vous prenez seul les décisions concernant votre santé, votre alimentation et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.
Article 4. Prix et conditions de paiement
Les prix des E-books et des Produits présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française qui est de 20%).
Le paiement de vos commandes se fait par carte bancaire. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par Elodie Farjaud de la commande. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par Elodie Farjaud sur le Site ou ses serveurs.
Article 5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les E-Books et les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Elodie Farjaud.
Article 6. Protection des données personnelles
Elodie Farjaud, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :
– le traitement de la commande, de la livraison et de la facturation,
– le suivi de la commande des E-Books et des Produits,
– l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information en relation avec des produits ou services analogues à ceux commandés ;
– l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable personnellement.
La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante : le traitement est nécessaire à la vente des E-Books et des Produits conformément aux contrats conclus entre Elodie Farjaud et vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale (en cas d’achat de Produit), adresse email, numéros de téléphone. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander d’E-Books ou de Produits sur le Site auprès de Elodie Farjaud.
Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement.
Vous disposez du droit de demander à Elodie Farjaud l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données personnelles en adressant un e-mail à contact@elodie-farjaud-naturopathe.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 7. Cookies
8.1 Cookies indispensables à la commande d’E-Books et de Produits
Lors de la consultation du Site, vous êtes informé que des cookies indispensables à la commande d’E-Books et de Produits sont installés sur son terminal.
Ces cookies fonctionnels sont les suivants :
– Les cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur pour détecter les abus d’authentification pendant une durée persistante limitée, telles que des tentatives d’identification infructueuses. Ces cookies sont configurés pour la tâche spécifique d’amélioration de la sécurité du service.
– Les cookies de session de lecture de contenu multimédia (cookies flash) sont utilisés pour la durée d’une session pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture de contenu vidéo ou audio (par exemple : la qualité de l’image, la vitesse de la liaison réseau, et les paramètres de mise en cache).
– Les cookies de session d’équilibrage de charge sont utilisés pour la durée de la session pour identifier le même serveur dans le pool afin de permettre à l’équilibreur de charge de rediriger les requêtes de l’utilisateur de manière appropriée.
– Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur sont utilisés pour enregistrer la préférence d’un utilisateur pour un service sur plusieurs pages.
Vous pouvez décider de refuser ces cookies, à tout moment, en paramétrant votre navigateur.
8.2 Cookies de performance
Des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site sont susceptibles d’être utilisés par Elodie Farjaud si vous y consentez.
Ces cookies sont les suivants :
– Google Analytics
Ces cookies permettent d’estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer le Site et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne. Elodie Farjaud utilise ces cookies pour améliorer l’expérience de navigation de son Site.
Vous consentez à l’installation de ces cookies si vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en paramétrant les cookies directement depuis votre navigateur ou en suivant la procédure proposée par Elodie Farjaud sur le Site.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies et la gestion des données par Google en paramétrant votre navigateur. Ce lien permet de télécharger et d’installer le module d’extension de navigateur correspondant. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site.
Outre l’installation du module complémentaire de navigateur, vous pouvez bloquer la collecte de données par Google Analytics en installant sur votre terminal un cookie « opt-out » qui empêche le suivi des données sur le Site. Cette fonction est conservée jusqu’à ce que le cookie soit effacé. Si le cookie est effacé, il suffit d’activer de nouveau le lien.
8.3 Durée de conservation des cookies
Les cookies installés par Elodie Farjaud sur les terminaux sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.
Article 8. Responsabilité
Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, Elodie Farjaud ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 9. Service Client
Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Elodie Farjaud par courrier à l’adresse suivante : 179 bis rue de Paris 93100 Montreuil ou par email à contact@elodie-farjaud-naturopathe.com
Article 10. Règlement des litiges
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
En cas de contestation, en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous trouvez le nom et les coordonnées du médiateur désigné par Elodie Farjaud sur le Site. Il conviendra de désigner un médiateur à la consommation : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur]
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Article 11. Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des CGV.
Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.
Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre Elodie Farjaud et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Elodie Farjaud, les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante :contact@elodie-farjaud-naturopathe.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site elodie-farjaud-naturopathe.com les présentes mentions légales.
Le site elodie-farjaud-naturopathe.com est accessible à l’adresse suivante : www. elodie-farjaud-naturopathe.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site elodie-farjaud-naturopathe.com est édité par :
L’auto-entreprise Elodie Farjaud
domicilié à l’adresse suivante : 179 bis rue de Paris 93100 Montreuil
Adresse e-mail : contact@elodie-farjaud-naturopathe.com
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Elodie Farjaud
Adresse e-mail de contact : contact@elodie-farjaud-naturopathe.com
ci après » le Directeur de publication »
Le site elodie-farjaud-naturopathe.com est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site elodie-farjaud-naturopathe.com.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro XXX
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@elodie-farjaud-naturopathe.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@elodie-farjaud-naturopathe.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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